Vos données personnelles

Cette page explique comment vos données sont traitées lorsque vous participez à une augmentation de capital de IDEAL TRANSPORT : constitution de votre dossier, signature électronique de la promesse d’investissement puis du bulletin de souscription.

Responsable du traitement

IDEAL TRANSPORT SAS, 10 rue Raymond Bierge, 33140 Villenave-d’Ornon.

Finalités et bases légales

• Gestion de votre souscription, préparation et signature des documents : mesures précontractuelles puis exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Vérification de votre identité et conservation des justificatifs : obligations légales de l’émetteur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (article 6.1.c).
• Preuve des signatures et traçabilité des opérations : obligations légales et intérêt légitime de l’émetteur à pouvoir justifier de la régularité de l’opération (articles 6.1.c et 6.1.f).

Données traitées

Identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ou, pour une société, dénomination, immatriculation et représentant ; coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) ; montant et nombre d’actions souscrites ; pièces justificatives déposées ; documents signés et preuves de signature ; journal des actions effectuées sur votre dossier.

Destinataires

• Les personnes habilitées de IDEAL TRANSPORT chargées de l’opération.
• OpenSign, prestataire de signature électronique, hébergé dans l’Union européenne, qui reçoit les documents à signer, vos nom et adresse e-mail.
• L’avocat de l’opération, pour les documents qui le concernent.
• Les prestataires techniques d’hébergement, d’envoi d’e-mails et de sauvegarde, dans l’Union européenne, tenus à la confidentialité.
• Les autorités habilitées, sur réquisition.

Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Durées de conservation

• Pièces justificatives : 5 ans après la clôture de l’opération, puis anonymisation de votre dossier.
• Documents signés et preuves de signature : 10 ans après la signature.
• Journal des actions : 10 ans.

Sécurité

Vos données personnelles et vos fichiers sont chiffrés, l’accès à la plateforme est réservé aux personnes habilitées avec double authentification, et chaque action est journalisée.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans la limite des obligations légales de conservation), de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données. Les informations de votre dossier peuvent aussi être corrigées depuis votre espace en ligne.

Pour exercer vos droits : par courrier à IDEAL TRANSPORT, 10 rue Raymond Bierge, 33140 Villenave-d’Ornon.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.